M-35.1, r. 53.2 - Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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2. Le Fonds de roulement est constitué des montants que l’assemblée générale des producteurs autorise à y verser.
Les sommes versées au Fonds de roulement ne peuvent totaliser plus de 1 000 000 $.
Décision 9563, a. 2.